Conducteur 07/11/2024 Bouches-du-Rhône (13)

Ressenti négatif

Avis de contravention reçu tardivement

J'ai reçu mon avis de contravention dans ma boîte au lettres le 12 octobre alors que l'avis est daté du 17 septembre.
J'ai commencé par penser que c'était trop tard (15 jours de délais écrit en caractères gras souligné), puis en lisant le texte en italique j'ai vu que j'avais 30 jours de délais soit encore 4 jours. Il n'y avait pas de date d'envoi sur la lettre.
Je me demande encore comment le problème aurait été traité si la lettre m'était arrivée encore plus tard, mais j'ai bien peur de ne pas avoir de possibilité de recours vu qu'une date d'envoi ne figurait sur la lettre pour prouver ma bonne foi.
Je trouve que ce système d'envoi par courrier simple, avec le risque d'une arrivée tardive, met le citoyen dans une position de vulnérabilité par rapport à l'administration.
Ce témoignage cherche à contribuer à l'amélioration de nos procédures.

43 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

Nous sommes désolés que la distribution du courrier puissent altérer le délai de paiement. Parallèlement, la DGFiP propose des moyens de paiement multiples qui permettent de respecter cette contrainte (site web, appli, téléphone, buralistes).

Cordialement,
Laurent, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 08/11/2024

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