Recherche du service en charge de l'enregistrement du domicile du défunt

Ressenti de l'usager : Négatif

La page comporte 2 erreurs :
- le lien "http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm" ne marche pas ;
- le domicile du demandeur est pris en exemple, c'est celui du défunt qui compte !

Philippe66 le 04/11/2024 - Espagne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Philippe66,

Nous avons bien pris note des erreurs signalées sur la page en question et nous en sommes désolés.
Pour le lien erroné, il est conseillé de se référer à la page principale des impôts pour obtenir les informations mises à jour. Concernant la déclaration de succession, c'est effectivement le domicile du défunt qui doit être pris en considération, et non celui du demandeur.
Votre retour est précieux pour nous aider à améliorer nos ressources en ligne. Vous pouvez accéder à des informations supplémentaires sur le processus de succession via le site service-public.fr
Nous vous remercions pour votre vigilance et contribution à l'amélioration de nos services.
 

Cordialement,
Catherine, pour la direction générale des finances publiques

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