Service fantôme ?

Ressenti de l'usager : Négatif

Plus de 1000 € ont été prélevés de mon compte sans que je n'aie jamais reçu d'amende ni d'avis de saisie au préalable, rien du tout.

Le numéro de téléphone 01xxxxxxxxx semble bien être abandonné, car si l'on appelle 70 fois en une journée sans que personne ne décroche, c'est qu'il n'est probablement jamais utilisé.

Les bureaux sont fermés sans aucune affiche d'information. J'y suis allé trois fois, et à chaque fois, une dizaine de personnes attendent, sans aucune information disponible, car les portes sont closes.

J'ai vu dans vos réponses que les délais de réponses sont de trois à cinq jours ouvrés, mais je n'ai pas l'impression que cela soit respecté.

Je me demande simplement comment obtenir des explications ou des informations. Pour prélever sur les comptes, il est facile de contacter la banque pour demander de l'argent, mais lorsqu'il s'agit de fournir des explications, il n'y a personne.

Amine le 25/10/2024 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes VAL-DE-MARNE AMENDES-TAXES D'URB

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez avec le prélèvement non justifié de votre compte. Les saisies administratives peuvent intervenir sans besoin de relance préalable, ce qui peut expliquer votre surprise. Nous vous conseillons de transmettre votre demande d'explication par email à la direction concernée, à l'adresse t094035@dgfip.finances.gouv.fr. Précisez bien votre situation et les informations pertinentes dans votre message pour garantir un traitement efficace de votre requête. 
Nous traitons les mails par ordre d'arrivée sous 5 jours ouvrés .

Les saisies administratives font suite à un non paiement spontané de l'amende majorée, qui elle même fait suite après 90 jours à une amende initiale . Vous disposez donc de 180 jours pour régler une amende avant que les poursuites ne soient engagées .Pour information les amendes sont adressées à l'adresse figurant sur la carte grise .

Selon l'article R322-7 du code de la route, tout propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation doit, dans le mois qui suit le changement de domicile, de siège social ou d'établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule, mettre à jour son adresse auprès du fichier des cartes grises via le site https://ants.gouv.fr/ 

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de votre situation, et nous espérons que ces démarches vous permettront de résoudre votre problème rapidement.

Cordialement,
Veronique, pour Trésorerie amendes VAL-DE-MARNE AMENDES-TAXES D'URB
Date de la 1ère réponse 28/10/2024

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