Avis de saisie automatique sans prévenir

Ressenti de l'usager : Négatif

Je reçois aujourd'hui un avis de saisie automatique d'une amende majorée de 375 €, sans avoir la moindre idée de quoi il s'agit. Je n'ai jamais reçu une amende et je n'ai jamais reçu la moindre lettre ou relance.
J'appelle le service Paris Amendes, qui m'apprend qu'il s'agit d'une amende pour "embarras de l'espace sans nécessité" et la personne au téléphone me dit qu'un agent m'a verbalisé, ce qui n'est absolument pas le cas !
On m'apprend que je dois aller au service Ministère Public dans le 20ème pour en savoir plus, mais en attendant mon compte bancaire a été saisi le 3 octobre, donc les 375 € vont déjà être prélevés !
Comment on peut saisir mon compte bancaire sans que personne ne me contact avant cela ? C'est du racket pur et dur :-(
Maintenant je suis obligé de trouver du temps pour aller dans le 20ème et je serai probablement obligé de lancer des procédures pour essayer de récupérer mon argent. Je ne comprends pas comment c'est possible.

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Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Madame, Monsieur,

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur Services Publics +.

La procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) mise en oeuvre auprès de votre banque à hauteur de 375 € est une mesure de recouvrement forcé qui intervient après réception d'un premier avis de
contravention, suivi (3 à 4 mois après), d'un avis d'amende forfaitaire majorée (AFM). La notification de cet acte est adressée au redevable à l'adresse de son domicile.

Cette saisie n'a pas à être précédée d'une relance. Plusieurs saisies peuvent être effectuées simultanément auprès des banques et auprès des employeurs et successivement jusqu'à l'obtention du paiement.

La Trésorerie Amendes 2è Division est uniquement compétente en matière de paiement des amendes forfaitaires majorées. Si vous souhaitez contester votre amende forfaitaire majorée pour non réception de l’avis initial, vous devez adresser votre courrier en lettre recommandée avec AR à:

Monsieur l' Officier du Ministère Public (OMP), 26 rue Serpollet 75968 PARIS CEDEX 20, Tel: 34.30 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 16h Il est précisé que la procédure de recouvrement n'est pas suspendue par le dépôt d'une contestation.

Vous serez informé de la décision de l'Officier du Ministère Public que la contestation soit recevable ou pas. Si une décision d'annulation est prononcée et qu'un excédent de versement est constaté à votre profit, il sera remboursé par lettre-chèque sur le Trésor Public dans un délai de deux à trois mois. Toutefois si vous restez redevable d'autres dettes, cet excédent sera porté au crédit de cette dette.

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 28/10/2024

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