ATD reçu sans courrier préalable

Ressenti de l'usager : Négatif

ATD reçu par mon employeur sans avoir reçu préalablement aucun courrier pour une quelconque amende ou autre. Pour contester, l'accueil téléphonique est injoignable. Après une demande par mail, une réponse automatique m'informe qu'une réponse sera apportée sous 3 semaines.
En attendant, mon employeur est obligé de répondre favorablement à l'ATD, ce qui me prive par la suite de toute contestation.

ced le 24/10/2024 - Pas-de-Calais

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes ARRAS AMENDES

Bonjour,

Nous comprenons que vous vous soyez retrouvé dans une situation complexe avec la réception d'un avis à tiers détenteur (ATD) sans préavis préalable. Désolé pour les désagréments que cela engendre.

Vous pouvez contester cette procédure. Dans un premier temps, il est crucial de contacter la trésorerie ayant effectué la saisie, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour obtenir un état récapitulatif et signaler l'absence de l'amende initiale. Selon l'origine de la saisie, l'organisme compétent pour traiter votre réclamation peut être la Trésorerie automatisée de Rennes ou l'Officier du Ministère public local.

Pour votre employeur, il est effectivement tenu de coopérer avec la procédure de saisie, selon les obligations légales qui lui incombent.

Merci pour votre patience et votre compréhension.

Cordialement,
Anne-France, pour Trésorerie amendes ARRAS AMENDES

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