SATD mais pas d’amende reçue…

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J’ai été informée par mon employeur qu’il a reçu un ATD d’un montant de 100€ me concernant.
A priori, il s’agirait d’une amende non payée car le service à contacter est : TRES. VAL-DE-MARNE AMENDES-TU

Je suis assez outrée de cette ATD car je n’ai jamais reçue une amende qui est restée sans paiement. De plus, l’adresse qui figure sur l’ATD que m’a transmis mon employeur est mon ancienne adresse postale.

Pourtant, ma carte grise est bien à jour depuis plus d’un an et j’ai bien conservé les justificatifs des démarches réalisée auprès des différentes institutions pour changer mon adresse postale. J’ai également en ma possession les retours des institutions qui m’informent que mon dossier a été traitée.

Il m’est impossible de joindre le service concerné et mes mails sont dans réponses.
C’est dramatique car je ne suis pas en tord et je n’ai aucun moyen de contacter le service afin d’avoir des réponses et surtout, de régulariser la situation qui est injuste.

Melinda le 24/10/2024 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes VAL-DE-MARNE AMENDES-TAXES D'URB

Bonjour,

Nous comprenons que vous soyez interpellée par la réception d'une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) pour une amende que vous n'avez, semble-t-il, jamais reçue. Désolé pour les désagréments que cela occasionne.
Pour information selon l'article R322-7 du code de la route, tout propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation doit, dans le mois qui suit le changement de domicile, de siège social ou d'établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule, mettre à jour son adresse auprès du fichier des cartes grises via le site https://ants.gouv.fr/ 

Les amendes initiales sont toujours envoyées à l'adresse indiquée sur la carte grise au moment des faits.
Par ailleurs, l'absence de mise à jour du fichier des cartes grises est passible d'une amende de 4ème classe de 135€ (majorée à 375€).


Je vous invite à exposer votre situation par mail  à l'adresse suivante : t094035@dgfip.finances.gouv.fr, nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais .

Nous traitons les messages par ordre d'arrivée sous 5 jours ouvrés .

Nous vous remercions d'avoir votre retour qui nous aide à comprendre les problèmes que rencontrent les usagers et espérons que vous pourrez régulariser rapidement votre situation.

Cordialement,
Veronique, pour Trésorerie amendes VAL-DE-MARNE AMENDES-TAXES D'URB
Date de la 1ère réponse 28/10/2024

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