Réponse au mail de vacances de la résidence secondaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Suite au mail des impôts pour la demande de déclaration de mon logement suite au dépôt d'un permis de construire, le Maire de la commune m'a fourni une attestation d'habitat non habitable.

Je n'ai pas trouvé sur le site où déposer cette attestation.
Il y avait seulement la déclaration de vacance du logement qui va surement vous induire en erreur. En effet le logement n'est pas achevé donc pas habitable.

Vous voudrez bien ne pas appliquer de taxe pour vacance d'un logement secondaire.

Merci d'avance

Cordialement

moi le 24/10/2024 - Indre

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Moi,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre demande concernant la déclaration de votre logement. Nous vous invitons à effectuer une Déclaration d'Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) dès que votre logement sera achevé. Cela permettra aux autorités compétentes d'évaluer l'achèvement de votre projet et d'adapter votre situation fiscale en conséquence.

En attendant, pour transmettre l'attestation reçue par votre mairie, nous vous conseillons de la joindre à un message via la messagerie sécurisée de votre espace Particulier, rubrique « j’ai une question sur le service « Biens immobiliers », sous-rubrique « j’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ». Cela permettra d'éviter toute confusion avec la déclaration de vacance.

Nous vous remercions pour votre diligence et coopération.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 28/10/2024

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