Autorisation de levée temporaire de territoire pour mineur

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à décision du JAF, inscription des enfants au fichier des personnes recherchées pour empêcher toute tentative de sortie du territoire. Possibilité de lever temporairement cette interdiction à la demande des deux parents uniquement en gendarmerie ou commissariat du secteur.

Échanges téléphoniques (2) avec la brigade d'école Valentin dans le Doubs, c'est le service de mon secteur d'habitation.
On refuse, (deux personnes successives) de prendre un rdv pour réaliser cette démarche en me soutenant que ça n'existe pas ! Je cite « on ne vous signera rien du tout ».

Je me déplace tout de même à la brigade, je montre le jugement, on me dit que non personne ne fait ça. Je leur demande s ils peuvent se renseigner auprès du magistrat de permanence car peut-être qu'ils n'ont jamais fait ça et qu'on ne peut pas toujours tout savoir au niveau des lois. Refus.

Je me déplace au tribunal de Besançon où on me confirme ce qui est déjà écrit noir sur blanc dans le jugement JAF, à savoir réaliser cette démarche auprès d'un officier des représentants de l'ordre soit gendarmes ou policiers.

Je retourne à la brigade d'école Valentin, nouveau refus. Je retourne au tribunal où on me dit de tenter au commissariat de Besançon. Là bas, aucun problème, la démarche est réalisée puisque je dispose de tous les documents nécessaires.

La dame qui me reçoit m'indique que la gendarmerie a accès aux mêmes fichiers qu'eux pour modification de la levée provisoire pour les personnes recherchées. Qu'elle aurait donc pu tout à fait répondre à cette démarche.

Moralité, il est humain de ne pas tout savoir mais il est tout de même fâcheux de s'entêter à ce point et de refuser de au moins de se renseigner. J'ai contacté école Valentin à la sortie du commissariat de la Gare d'eau de Besançon pour les informer que la démarche était faite. Réponse « Ah d accord, on veut bien voir le document pour voir à quoi ça ressemble ». J'ai ajouté que ça pourrait servir à
d autres. J y suis allée, pas un mot d'excuse de leur part. Été 23