Déclration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Ressenti de l'usager : Neutre

Expérience très compliquée et incompréhensible. Et aucune aide au téléphone.

Que faire quand on me dit que j'ai fait deux erreurs en page 6, alors que selon l'APAVE tout est juste. Je ne vois pas où elle est alors.

- On me demande de valider la rubrique des installations classées concernées par la cessation d'activité, mais ça ne fonctionne pas. Il s'agit pourtant bien d'une station service (1435). Le seul alinéa proposé est le deux pour des volumes de 100 m3 (or, les cuves de l'ancienne station service sont bien plus petites: 1m3 !)
- On me dit que la carte interactive est indisponible, ou les coordonnées saisies ne peuvent être affichées sur la carte. Alors que je fournis les coordonnées données par le notaire et ce sont celles utilisées par l'APAVE pour leur rapport.

Je suis démunie.
J'espère que vous allez pouvoir me donner des indications pour que je puisse finaliser cette déclaration en ligne de cessation d'activité. Je ne sais pas où m'adresser.

Cordialement

MC le 23/10/2024 - Hérault

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service MTE-MCTRCT

Bonjour,

Il s'agit peut-être d'une erreur de rubriquage ou alors si la station représente un volume inférieur à 100m3, du fait qu'elle ne relève plus de la réglementation ICPE et peut donc demander à être déclassée. 

Le mieux dans tous les cas est que vous preniez directement contact avec l'unité départementale de la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) qui pourra vous guider précisément.
 

DREAL Occitanie - Unité Départementale de l’Hérault.
520 allée Henri II de Montmorency 
34064 Montpellier - CS 69007 - Cedex 02 
Tel : 04 34 46 64 00
 

Par ailleurs, concernant votre deuxième point,  la réactivation de la cartographie a été réalisée courant décembre donc le message d’alerte a été retiré. A noté que la cartographie est « esthétique » et n’empêche en rien la saisie des coordonnées.

Sincèrement"

Sincérement,
MTEECPR / DGPR
Date de la 1ère réponse 17/12/2024

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