Signature électronique

Ressenti de l'usager : Négatif

Ah la signature électronique avec l'INPI, quelle idiotie !

On nous donne des sites dits partenaires et au final, toujours le même message que vous voyez systématiquement s'afficher
"Votre signature n'est pas valide : Votre synthèse a été signée à l'aide d'un cachet en lieu et place d'une signature telle que demandée par l'article R123-5 du Code de commerce. Celle-ci n'est donc pas acceptable."

Alors comment faire ? Ras-le-bol de ce système francais électronique catastrophique...
Au final, du temps perdu et toujours pas de solution pour modifier l'activité de mon entreprise ! Tout ça pour une signature !

fred le 24/10/2024 - Ain

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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