Dansluc 22/10/2024 Vienne (86)

Ressenti négatif

INPI Guichet Unique: Signature électronique certifiée par Docusign non reconnue

Signature électronique pour valider la cessation de mon auto-entreprise impossible sur le guichet unique INPI.

Je dois de façon urgente obtenir un kbis de cessation d'activité. Je me dis d'abord que ça va être rapide.
D'abord, il faut passer par France Connect. Pas chaud pour l'identité numérique mais je le fais, vraiment pas le choix.

Etape suivante: en fait il faut France Connect+. Passage en mairie et je reçois ma validation, je me connecte et je me dis qu'enfin ça va être bon.

Mais non, il faut passer par un organisme valable, certifié pour ça: c'est là où ça devient marrant. Ils sont pour la plupart payants. En testant, j'en trouve un gratuit, Docusign. Génial ! Sauf que, lorsque je télécharge mon pdf signé:
"Votre signature n'est pas valide : La synthèse a été signée avec un certificat étranger hors UE et dont l'autorité de certification n'est pas présente parmi celles définies dans les listes de confiance eIDAS. Votre signature n'est donc pas considérée comme valide puisque nous ne retrouvons pas l'autorité de certification du certificat utilisé parmi les listes de confiance eIDAS. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre fournisseur de signature afin d'avoir une signature conforme."
Il est pourtant certifié EIDAS dans la liste trouvée sur le site INPI...
Je suis donc bloqué.

J'ai vu sur Youtube un gars qui réussit à faire apparaitre une case de validation directement sur le site en se déconnectant puis se reconnectant via France Connect +, et vu les réponses ça fonctionne chez beaucoup de monde, mais ça ne fonctionne pas chez moi. J'ai vidé le cache et tout mais rien n'y fait.

Donc grand merci à l'INPI, au guichet unique, aux signatures électroniques qui ne fonctionnent pas, je risque fort de manquer une formation importante à cause de ça.

341 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.