loic03 22/10/2024 Rhône (69)

Ressenti neutre

Modèle aide à la négociation d'un accord de participation

Bonjour,

Le modèle est très utile, mais j'ai un doute sur le fait qu'il soit complétement à jour suite aux décrets 2023 et QR 2024 sur les augmentations exceptionnelles du bénéfice net fiscal (BNF).
Il manque surement un paragraphe pour aider à formuler ce qu'est une augmentation exceptionnel du BNF.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.