Modèle aide à la négociation d'un accord de participation

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

Le modèle est très utile, mais j'ai un doute sur le fait qu'il soit complétement à jour suite aux décrets 2023 et QR 2024 sur les augmentations exceptionnelles du bénéfice net fiscal (BNF).
Il manque surement un paragraphe pour aider à formuler ce qu'est une augmentation exceptionnel du BNF.