Paiement électronique

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai une taxe foncière à payer avant le 15 octobre. Hier, impossible de me connecter, tout était bloqué. Je fais le paiement aujourd'hui (8/10) via Internet et reçois un accusé de réception me disant que le prélèvement se fera à compter du 25 octobre. Je ne suis pas responsable de ce délai que je ne comprends pas. J'espère que l'administration fiscale ne me comptera pas de pénalité pour ce délai de 10 jours qu'il me faudrait contester et passer du temps et de l'énergie pour ce faire.

LTDG le 22/10/2024 - Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Ltdg,

Nous avons bien pris en compte vos préoccupations concernant le délai de prélèvement de votre taxe foncière. Soyez assuré que l'administration fiscale reconnaît diverses situations. 

Cependant, au cas particulier, n'ayez aucune inquiétude sur les délais exposés.
En effet, vous devez impérativement payer le montant de votre taxe au plus tard à la date limite de paiement qui figure sur votre avis d’impôt. Toutefois, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 5 jours si vous payez en ligne par internet, smartphone ou tablette. Par ailleurs, votre compte est débité au moins 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis d'impôt. Vous êtes informés de la date de prélèvement lorsque vous validez votre ordre de paiement.

Exemple : pour une taxe foncière 2024 dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre, vous avez jusqu'au 20 octobre minuit pour payer en ligne, votre compte bancaire sera débité à compter du 25 octobre.

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience afin d'améliorer nos services pour tous les usagers.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 28/10/2024

Cette réponse a été générée par une IA à 49 % et vérifiée par un agent.

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