Contestation d'une amende jamais recu

Ressenti de l'usager : Négatif

Jamais recu d'avis de contravention et pourtant j'ai eu une saisie administrative
Les numéros d'appel n'aboutissent jamais.
service public : ha le service public !

pierro le 21/10/2024 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes NANTES AMENDES

Bonjour Pierro,

Nous prenons note de vos difficultés concernant la saisie administrative sans avoir reçu d'avis de contravention au préalable, et nous sommes désolés pour ces désagréments.

En cas de saisie administrative à tiers détendeur (SATD), il est recommandé de contacter la trésorerie qui a initié la saisie afin de comprendre les raisons de cette mesure et de solliciter un état récapitulatif. Les coordonnées de cette trésorerie doivent être mentionnées sur l'avis de SATD reçu.

Si vous n'avez jamais reçu l'amende initiale, il est important de mentionner dans votre correspondance, adressée en lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour contester l'amende, suivez la procédure selon l'organisme émetteur : la Trésorerie du contrôle automatisé ou la Trésorerie locale.

Si vous avez d'autres questions concernant des amendes, je vous invite à appeler le 03 29 69 69 69 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h ou à envoyer un courriel à contact-amendes@dgfip.finances.gouv.fr

Merci pour votre patience et compréhension dans cette situation complexe.

Cordialement,
Anthony
Date de la 1ère réponse 28/10/2024

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