Bonjour Daniel,
Nous comprenons que l'attente prolongée pour obtenir un document puisse engendrer des désagréments, et nous sommes désolés pour les délais actuels.
L’immatriculation d’un véhicule acheté dans un pays membre de l’Union européenne autre que la France, ne peut être effectuée via le service en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) que sur présentation d’un certificat fiscal (encore appelé "quitus fiscal") attestant que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le quitus fiscal doit être demandé à la suite de la livraison du véhicule. La procédure diffère en fonction que vous soyez un particulier ou un professionnel et si vous êtes domicilié dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin. Pour plus d'informations https://www.impots.gouv.fr/obtenir-un-quitus-fiscal
Vous constatez un délai de traitement de la demande télétransmise plus long qu'habituellement. Cependant, ce délai n'impacte pas l'utilisation de votre véhicule, dans la mesure où vous pouvez faire une demande de certification d'immatriculation provisoire, valable 4 mois via le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france
Nous vous remercions de votre patience et restons engagés à améliorer cette situation pour tous les usagers.
Cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 05/11/2024
