erreur de l'INPI facturée au demandeur

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour, j'ai reçu un mail me demandant de corriger une erreur dans mon dossier de création d'entreprise. Je me suis rendu sur le site pour la rectifier : or, il n'y avait pas d'erreur (on me demandait de cocher non au statut de non-sédentaire ce qui était déjà fait). Aussi, l'INPI m'a réclamé de payer les frais de gestion d'une démarche jusque là gratuite. J'ai payé parce-que je ne veux pas que les choses trainent. Cependant, je ne trouve pas cela normal !

D le 18/10/2024 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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