Pénalités services fiscaux suite blocage INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Afin de débloquer une déclaration de TVA annuelle pour mon entreprise que je souhaite clore, je dois déposer une formalité de clôture sur le site de l'INPI. Une première formalité de basculement entre établissement principal et secondaire est nécessaire. J'ai tenté de la réaliser depuis 6 semaines sans succès, le site m'annonçant un "problème dans les valideurs". Ayant passé 8 appels auprès de l'INPI, envoyé 3 mails, je n'ai reçu qu'une réponse ressemblant à un mail automatique il y a un mois pour me dire que le dysfonctionnement est connu et que les services techniques travaillent à sa résolution.
Je suis face à un mur avec l'INPI, aucune certitude que le problème soit en cours d'être résolu, personne de compétent pour me rassurer ou m'informer.
Je suis surtout face à une majoration de mon paiement de TVA de plus de 500 € réclamés par le fisc pour fausse déclaration ! (je ne leur ai pas remis la formalité qu'ils attendent, et que je ne peux pas finaliser avec l'INPI dont le site ne fonctionne pas).
Les impôts ne comprennent pas ce blocage et la procédure de recouvrement est en train de s'engager : l'INPI n'assume pas le préjudice en argent et en temps que je suis en train de subir.
Il est absolument scandaleux de n'avoir aucune alternative à un service client de premier niveau (un seul numéro est joignable à l'INPI), incapable d'intervenir sur un dysfonctionnement technique, et ce malgré de multiples relances leur faisant comprendre l'urgence me concernant.

Sébastien le 15/10/2024 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Camille,
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