Trésorerie amendes Nice ne rembourse pas l’amende annulée

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis 3 mois aucune réponse positive, l’argent reste suspendu dans la trésorerie des Alpes-Maritimes alors que l’amende a été annulée.
Soi-disant une lettre chèque avait été envoyée. Je ne l’ai jamais reçu… Enfin de nos jours les technologies modernes font qu’un virement est une solution rapide et efficace. Pour encaisser l’argent ça prend 10 secondes, pour le rembourser des mois… des années ?

Marie le 15/10/2024 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes ALPES MARITIMES AMENDES

Bonjour Marie, 

Merci d'avoir déposé cette requête relative à un remboursement. Nous l'avons lue avec attention . Le remboursement des amendes payées puis annulées se fait au moyen de lettres-chèques. Le temps d'édition étant incompressible, il vous faut attendre deux mois après le constat de l'excédent à rembourser. Cette lettre-chèque de remboursement est ensuite adressée à l'adresse connue par les services (en matière d'amendes, c'est l'adresse de la carte-grise qui est retenue). Si cette lettre-chèque ne vous est toujours pas parvenue au terme de 3 mois, merci de vous rapprocher de la trésorerie amendes concernée (t006014@dgfip.finances.gouv.fr) pour voir la lettre-chèque a été ou non retournée au service par les services postaux.

Nous restons à votre écoute pour tout nouveau partage d'expérience.

Cordialement,  

Cordialement,
Estelle, pour Trésorerie amendes ALPES MARITIMES AMENDES
Date de la 1ère réponse 21/10/2024

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