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convocation judiciaire devant tribunaux
Ressenti de l'usager : Négatif
procédure d'outrage à mon encontre, le tribunal déjà très bruyant pour des personnes normalement entendante, devient un calvaire pour les personnes mal entendantes car non équipé de la boucle magnétique T .
Alors que les lois et règlements ont été promulgués pour que ces ERP en soient équipé par soucis d'équité citoyenne.
Une personne a vécu une expérience similaire.
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