Délai anormalement long pour l'obtention du certificat de non-exigibilité des droits

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

Je tiens aussi à exprimer mon mécontentement quant au délai de traitement de notre dossier de demande de certificat de non-exigibilité des droits, transmis par notre notaire en mai 2024, suite au décès de notre maman en décembre 2023.


Nous sommes aujourd’hui en octobre, soit plus de quatre mois après l’envoi du dossier, et nous n’avons toujours pas reçu ce certificat. Après plusieurs tentatives pour joindre vos services, il nous a été indiqué que le délai d’attente était de quatre mois, ce qui est déjà excessif. Pourtant, nous sommes bien au-delà de ce délai, et cette situation devient intenable.

Il est difficile de comprendre cette lenteur, surtout en comparaison avec d’autres situations similaires. Par exemple, mon beau-frère, dont la mère est décédée à Lyon, a obtenu ce même certificat en seulement trois semaines, malgré la présence de biens dans l’héritage. Dans notre cas, il n’y avait aucun bien, et notre dossier est clair, sans particularités. Il est donc incompréhensible que la procédure prenne autant de temps.

Nous souhaitons clôturer cette démarche au plus vite, d'autant plus que nous avons un départ prévu à l'étranger, et que cette situation nous place dans une position très inconfortable. Il est également extrêmement difficile d’obtenir des informations précises en contactant vos services par téléphone, ce qui accentue encore notre frustration.