Demande copie acte de naissance

Ressenti de l'usager : Négatif

En me connectant sur Services Public via France connect, il est enregistré que je suis né en France alors qu'en fait je suis né à l'étranger, de ce fait il m'est impossible d'obtenir un extrait d'acte de naissance. J'ai renouvelé la procédure plusieurs fois avec toujours la même réponse.

Michel65 le 15/10/2024 - Hautes-Pyrénées

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre témoignage et regrettons les difficultés que vous avez rencontrées. 


Si vous êtes né à l'étranger ou un ancien département français, l'erreur sur votre prénom, nom, localité de naissance ou autre provient de la transcription de votre acte de naissance dans la base RNIPP (base des actes de naissance).


Afin de pouvoir corriger cette divergence, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CPAM ou organisme de sécurité sociale (CPAM, RSI, MGEN, MSA ou autre) muni(e) de votre acte de naissance.


Sachez toutefois que l'erreur de connexion ne provient pas de votre CPAM ou organisme de sécurité sociale, mais doit leur être signalée afin que la demande de correction puisse être traitée au niveau du répertoire, par la CNAV (chargée du répertoire des personnes physiques pour les personnes nées à l'étranger).


Nous tenons à vous informer que le délai de correction peut être assez long (environ 6 mois).


La demande sera transmise à la CNAV qui transmet elle-même au RNIPP (base des actes de naissance).

Sachez que pour toute difficulté sur le site service-public.fr, un service support est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 17/10/2024

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