Bonjour Ours,
Merci pour votre retour concernant la déclaration des moins-values en bourse.
Les moins-values subies au cours d'une année sont imputées exclusivement sur les plus-values de même nature imposables au titre de la même année. Si vous n'avez pas de plus-value au titre de l'année, la moins-value est reportable et imputable sur les plus-values de même nature que vous serez susceptible de réaliser au cours des 10 années suivantes.
Dans le cas d’une vente de titres ou d’actions au cours de l’année précédente, vous devez compléter la déclaration annexe n°2074, en indiquant la nature des titres, leurs prix de revient et de vente, les dates d’achat et de vente, etc.
Vous trouverez le formulaire à compléter ci-après : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2074/declaration-des-plus-ou-moins-values-realisee
Nous espérons que ces informations vous seront utiles.
Cordialement,
Catherine, pour la direction générale des finances publiques
Date de la 1ère réponse 17/10/2024
