Signature électronique avancée obligatoire pour les étrangers de l'UE en France

Ressenti de l'usager : Négatif

Lorsque je vivais en France j'ai été auto-entrepreneur. J'ai récemment quitté le pays et suis donc obligée de déclarer la cessation de mon activité auprès du guichet unique.

Au moment de rendre la déclaration signée, j'apprends qu'il faut une signature électronique avancée, qu'on ne peut pas obtenir avec un logiciel gratuit ou une service publique.

Il faut passer par un tiers, et payer très cher (plus que cent euros typiquement; ces produits sont proposés plutôt pour des grandes entreprises). La seule alternative est de passer par France Connect+, qui utilise une service de La Poste pour vérifier l'identité, mais pour cela il faut une pièce d'identité française.

Je suis citoyenne d'un autre pays européen donc je n'ai pas de papiers français. Il me paraît que je devrai me souscrire à une service de signature électronique très chère seulement pour déclarer la cessation de mon activité.

Que justifie cette discrimination contre les auto-entrepreneurs étrangers ? Comment est-il nécessaire d'avoir une signature électronique avancée pour cesser l'activité alors qu'on peut débuter l'activité sans en avoir une ?

On peut payer ses frais à l'URSSAF par voie postale, il est bizarre qu'on ne peut pas faire la démarche de cessation de la même manière.

Personne non-identifiable selon La Poste le 14/10/2024 à 49100 Angers

Posté par La personne concernée

147 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?