Non remboursement de taxe d'aménagement suite à annulation PC
Ressenti de l'usager : Neutre
Je n'arrive pas à joindre le service qui a en charge les taxes d'aménagement.
En effet suite à l'annulation de mon permis de construire, je m'étais déjà acquitté d'une partie de la taxe (1/2) qui devrait m'être remboursée.
Cette somme est de 950 € env !
Votre collègue de Clermont Ferrand a fait le nécessaire et me dit que c'est la dgfip de l'ain qui va faire le remboursement.
Toujours pas de réponse malgré un mail et de très nombreux appels infructueux.