Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Non remboursement de taxe d'aménagement suite à annulation PC
Ressenti de l'usager : Neutre
Je n'arrive pas à joindre le service qui a en charge les taxes d'aménagement.
En effet suite à l'annulation de mon permis de construire, je m'étais déjà acquitté d'une partie de la taxe (1/2) qui devrait m'être remboursée.
Cette somme est de 950 € env !
Votre collègue de Clermont Ferrand a fait le nécessaire et me dit que c'est la dgfip de l'ain qui va faire le remboursement.
Toujours pas de réponse malgré un mail et de très nombreux appels infructueux.
10
personnes ont vécu une expérience similaire.