Pas de certificat de certificat de célibat

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation que la personne ici: https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/4309804_certificat-de-celibat-impossible-a-faire

Pour compléter le dossier de mariage de ma compagne bulgare, il lui faut remettre à la mairie, de Pornichet en l'occurence, un certificat de coutume.

Seulement, pour recevoir ce certificat de coutume l'administration bulgare, en particulier celle de sa commune de naissance, exige de ma part un certificat de celibat français.

Or, ce document n'est délivré par personne : mairie du lieu de mariage, mairie du lieu de naissance, ambassade de France en Bulgarie.

Chacun répond que l'acte de naissance fait foi car ne figure pas dessus d'informations lié au mariage. L'absence de mention sur le mariage est la preuve que je ne suis pas marié. Sauf que ce n'est pas recevable du côté de la Bulgarie.
Une attestation sur l'honneur n'est pas recevable non plus.

Puisque du côté français on a bien la preuve que je ne suis pas marié, car absence de mention sur l'acte de naissance.

Pourquoi la mairie ne peut-elle pas délivré un certificat de célibat sur présentation de la copie intégrale de l'acte de naissance ? Pourquoi ne pas avoir un template de ce document, puisqu'il est de toute évidence nécessaire pour d'autres pays ?
En Allemagne, ce certificat est délivré sur simple demande.

C'est incroyable de se retrouver bloqué à cause d'un document que personne ne veut rédiger en France.

Thomas le 12/10/2024 à 68300 Saint-Louis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Thomas,

Nous comprenons la difficulté que vous rencontrez dans l'obtention d'un certificat de célibat pour votre dossier de mariage. Toutefois, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères n'est pas compétent en la matière.

En effet, en France, l'acte de naissance mentionne l'absence de mariage, ce qui est généralement suffisant pour les démarches à l'étranger. Cependant, si l'administration bulgare exige un certificat de célibat, vous pourriez solliciter une attestation de la mairie de votre lieu de naissance ou de votre mairie de domicile, sur présentation d'une copie intégrale d'acte de naissance récente. Vous trouverez des informations utiles sur le site de la mairie de Paris : https://www.paris.fr/pages/certificats-attestations-105 

Merci pour votre compréhension.

Cordialement,
France consulaire
Date de la 1ère réponse 14/10/2024

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