Demande d'apostille

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai fait une demande d'apostille par courrier auprès de la cour d'appel de Paris. La demande m'est revenue refusée parce que je n'avais pas fait légaliser ma signature, ce que je viens de faire en Mairie. J'ai bien regardé et je n'ai vu nulle part dans le questionnaire qu'il fallait faire légaliser la signature. A la fin du questionnaire on lit "n'oubliez pas de signer". Je suggère d'ajouter "et de faire légaliser votre signature".
Cordialement

Apostle le 11/10/2024 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Paris

Bonjour,

Désolé pour les complications rencontrées dans votre démarche d'apostille. Il est vrai que la légalisation de votre signature est une étape essentielle dans ce processus. Il est recommandé de faire légaliser la signature avant de soumettre votre demande à la cour d'appel.

Nous irons dans le sens de votre suggestion pour que l'information de la nécessité de légaliser la signature soit davantage mise en avant dans la documentation et les formulaires correspondants. 

Votre retour est précieux et nous permettra d'améliorer la clarté des démarches administratives. Merci de votre attention et pour cette suggestion constructive.

Cordialement,
Amandine, pour Cour d'Appel de Paris
Date de la 1ère réponse 30/10/2024

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