Déclaration des heures effectuées

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour, lorsque je veux renseigner le nombre d'heures réalisées par mon employé dans le mois , le menu déroulant propose uniquement des heures pleines, donc pas possible de déclarer une demie-heure.

STEVE le 08/10/2024 - Vaucluse

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Réponse du service DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES

Bonjour @STEVE,
Cette question est récurrente et comme nous le précisons régulièrement, la partie "Nombre d'heures" des formulaires de déclaration Internet ou papier ne comporte pas de virgule ni de zone autorisant la déclaration des fractions d'heures (les demi-heures par exemple). 
Il n'est pas possible, de part la réglementation en vigueur, de déclarer des heures partiellement effectuées. 
Dans tous les cas il convient de déclarer un nombre d'heures entier arrondi.
Si le salarié effectue systématiquement un nombre d'heures comportant des fractions, il est recommandé de les cumuler pour les déclarer lorsqu'elles atteignent une heure entière.
J’attire votre attention sur le fait que pour toute déclaration comportant des fractions d’heures transmise au Cesu, seules les heures pleines sont prises en compte ce qui a pour effet de modifier le salaire horaire net déclaré. 

Cordialement,
Sandrine, pour DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES
Date de la 1ère réponse 10/10/2024

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