Pénalités pour compte professionel non SEPA B2B

Ressenti de l'usager : Négatif

Je fus expatrié pendant 14 ans, aucune banque francaise n'a voulu m'ouvrir un compte professionnel, j'ai donc opté pour Wise. J'ai harcelé le service des impôts professionnels dès décembre pour comprendre pourquoi mon SEPA Wise fut invalide, je n'ai reçu de réponse qu'en février quant à l'obligation du SEPA B2B. J'ai donc refait un tour des banques, et finalement Qonto m'a accepté en juin, j'ai donc payé dans la foulée, car mon activité a cessé en avril, payé en juin la TVA 2023 ainsi qu'un rectificatif 2024 ( janvier à avril).
En juillet, je reçois une majoration de 4600 euros alors que j'ai tout réglé,
c'est injuste de vouloir bien faire les choses mais faire face à une errance administrative qui pénalise les personnes lorsqu'elles sont au plus bas.

GSA le 05/10/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) BOULOGNE-BILLANCOURT

Bonjour,
Si la majoration reçue après le paiement de votre TVA vous semble injustifiée, nous vous conseillons de contacter le service des impôts des entreprises par courriel pour demander des éclaircissements (sie.boulogne-billancourt@dgfip.finances.gouv.fr) ou via la messagerie sécurisée de votre compte professionnel si vous en avez demandé l'activation. La messagerie sécurisée permet outre la sécurité des connexions, la conservation intégrale des échanges avec le service. Nous vous remercions pour votre témoignage et espérons que cela vous aidera à clarifier votre situation.

Cordialement,
Raynald, pour Service des Impôts des entreprises (SIE) BOULOGNE-BILLANCOURT
Date de la 1ère réponse 11/10/2024

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