DEMANDE DE DECLARATION FONCIERE SUITE AU DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME

Ressenti de l'usager : Négatif

1) Le 7/3/2024 nous déposons une Déclaration Préalable de dossier (DP...... 2400554) pour pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de notre résidence principale que nous habitons depuis plus de 30 ans. Nous avons attendu l'accord de l'urbanisme reçu le 26/3 avant de commencer les travaux comme il se doit, avons déclaré l'achèvement des travaux le 16/7, reçu l'attestation de conformité le 20/9.
2) Le 12/4/2024 nous déposons une deuxième DP........2400942 pour réfection de façades et isolation par l'extérieur de la même résidence. Accord de l'urbanisme reçu le 19/4, déclaration d'achèvement de travaux le 26/9.
Depuis le dépôt de ces 2 dossiers, nous sommes régulièrement harcelés par les impôts par e-mails, nous sommant de déclarer la fin des travaux sur le site "biens immobiliers", Déclaration Foncière. Chaque fois que nous allons sur le site, les intitulés changent, on ne retrouve jamais la même chose.
A ce jour, la DP n°1 a disparu de l'écran "biens immobiliers". Donc on ne peut pas remplir les renseignements demandés par les e-mails envoyés par le service des impôts.
Le dernier e-mail reçu le 11/9, suivi d'un courrier, faisant référence à la 2ème DP, nous avance même que les travaux sont sensés être terminés le 30/6, alors qu'ils n'étaient même pas commencés !!!
Nous avons l'impression qu'il y a confusion entre les 2 DP dont les intitulés sont clairement définis.
A signaler que nous avions demandé un RDV sur le site au mois de Mai pour essayer d'avoir une aide, mais après remplissage de tous les éléments demandés, on nous répond que nous n'avons pas les critères pour obtenir un RDV.

GTO le 02/10/2024 à 69003 Lyon

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) LYON 1

Bonjour,

Tout d’abord, nous vous remercions d’avoir pris le temps de partager votre retour d’expérience. Nous sommes désolés des désagréments que vous rencontrez et veillons constamment à           l’amélioration de la qualité de nos services.

Concernant la première déclaration Préalable (DP...... 2400554) pour pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de votre résidence principale : cette déclaration a été classée sans suite par le service des impôts fonciers (SdiF) du Rhône en raison de l’absence de conséquences en matière fiscale et en matière d’urbanisme. Vous n’avez donc pas de renseignements à fournir pour cette déclaration. Cela explique la disparition de cet onglet sur votre parcours déclaratif (« biens immobiliers »).

Concernant votre deuxième DP........2400942 pour réfection de façade et isolation par l'extérieur de la même résidence, elle va également être classée sans suite par le SDIF pour les mêmes raisons. Vous n’avez donc pas de parcours déclaratif a réaliser. 

Les courriels de relance reçus ont été produits automatiquement par l’applicatif.

Concernant votre demande de rendez-vous, à partir de l’adresse https://www.impots.gouv.fr/accueil, un rectangle gris en haut à droite de l’écran vous permet de planifier un rendez-vous avec le service que vous souhaitez contacter, en l’occurrence le SDIF du Rhône (contact et RDV-particulier-gestion de votre patrimoine-déclaration de travaux - saisie de votre adresse- ).

Vous pouvez également prendre rendez-vous via votre espace particulier.

Des délais peuvent être constatés en cas de forte sollicitation du SDiF par les usagers.

Pour votre complète information, le service accueille le public uniquement sur rendez-vous (physique ou téléphonique). 


 

Cordialement,
Agnès, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
Date de la 1ère réponse 11/10/2024

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