DEMANDE DE DECLARATION FONCIERE SUITE AU DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME
Ressenti de l'usager : Négatif
1) Le 7/3/2024 nous déposons une Déclaration Préalable de dossier (DP...... 2400554) pour pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de notre résidence principale que nous habitons depuis plus de 30 ans. Nous avons attendu l'accord de l'urbanisme reçu le 26/3 avant de commencer les travaux comme il se doit, avons déclaré l'achèvement des travaux le 16/7, reçu l'attestation de conformité le 20/9.
2) Le 12/4/2024 nous déposons une deuxième DP........2400942 pour réfection de façades et isolation par l'extérieur de la même résidence. Accord de l'urbanisme reçu le 19/4, déclaration d'achèvement de travaux le 26/9.
Depuis le dépôt de ces 2 dossiers, nous sommes régulièrement harcelés par les impôts par e-mails, nous sommant de déclarer la fin des travaux sur le site "biens immobiliers", Déclaration Foncière. Chaque fois que nous allons sur le site, les intitulés changent, on ne retrouve jamais la même chose.
A ce jour, la DP n°1 a disparu de l'écran "biens immobiliers". Donc on ne peut pas remplir les renseignements demandés par les e-mails envoyés par le service des impôts.
Le dernier e-mail reçu le 11/9, suivi d'un courrier, faisant référence à la 2ème DP, nous avance même que les travaux sont sensés être terminés le 30/6, alors qu'ils n'étaient même pas commencés !!!
Nous avons l'impression qu'il y a confusion entre les 2 DP dont les intitulés sont clairement définis.
A signaler que nous avions demandé un RDV sur le site au mois de Mai pour essayer d'avoir une aide, mais après remplissage de tous les éléments demandés, on nous répond que nous n'avons pas les critères pour obtenir un RDV.