Acte de naissance
Ressenti de l'usager : Négatif
A ce jour, 26/09/2024, je n'ai toujours pas le document qui devait être transmis sous 15 jours.
Ville de Paris
Objet : Extrait avec filiation
Par l’intermédiaire du site Internet de la Ville de Paris, vous avez sollicité en date du 08 juin 2024 la délivrance du document : Extrait avec filiation.
Le traitement de cette demande est en cours d’achèvement et fait l’objet d’une réponse positive.
L’acte vous sera acheminé par voie postale.
Compte tenu des délais d'acheminement postal, il est inutile de renouveler votre demande ou d'engager une démarche de relance avant un minimum de 15 jours.
A toutes fins utiles, je vous informe que conformément à l'article 28 du décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil, la durée de validité des copies et extraits d'acte d'état civil n'est pas limitée, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires (exemples : lors de la constitution d'un dossier de mariage et dans certains cas pour l'obtention d'un titre d'identité).
Nous vous prions de bien vouloir agréer nos sincères salutations.
Ne répondez pas directement à cet e-mail, celui-ci vous est envoyé automatiquement, aucun traitement ne pourra être effectué sur un éventuel retour.