Déclaration d'occupation de bien immobilier sur impots.gouv

Ressenti de l'usager : Négatif

Après mon déménagement, j'ai tenté de déclarer ma nouvelle situation concernant l'occupation de mon bien. J'ai pu changer mes coordonnées facilement mais lorsque que j'ai voulu déclarer l'occupation, en cliquant sur "nouvelle situation", après avoir complété le questionnaire, un message m'informe que j'occupe déjà le bien pour cette période. J'ai tenté à plusieurs reprises depuis le mois de mai, même résultat. J'ai donc pensé que mon occupation était prise en compte suite à mon changement de coordonnées. En vérifiant aujourd'hui, le bien est toujours considéré comme vacant. J'ai retenté: idem que les fois précédentes.
J'ai donc essayé en cliquant sur "modifier ma déclaration". L'ancienne propriétaire apparaissait comme occupante alors qu'elle n'y a jamais vécu, je n'ai jamais déclaré cela. Le bien apparaissait vacant dans le récapitulatif. Les informations sont contradictoires: je ne peux pas déclarer que j'occupe le bien car je l'occupe déjà, l'ancienne propriétaire l'occupe aussi mais malgré cela le bien est considéré vacant? Incompréhensible. Ce service n'est pas clair, j'ai mis à jour l'occupation du bien avec 4 mois de retard.

Axonni le 29/10/2024 - Seine-et-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Axonni,

Nous avons pris connaissance de votre expérience concernant la déclaration d'occupation de votre bien et sommes désolés pour les désagréments que cela a causés. 

Dans le cadre de la nouvelle obligation déclarative instaurée en 2023, vous avez souscrit une première déclaration d’occupation de vos biens immobiliers. En cas d’erreur constatée ou de changement à apporter à la déclaration d’occupation de votre bien réalisée dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace particulier, vous avez la possibilité d’effectuer une nouvelle déclaration, en utilisant l’onglet « Déclaration d’occupation » puis « Modifier ma déclaration ». Il est possible de déclarer autant de fois que nécessaire.
En effet, c’est la dernière déclaration saisie qui sera retenue par l’administration fiscale.

Si vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour, nous vous invitons à l’effectuer dans les meilleurs délais. Pour l’établissement des taxes locales 2024, la situation au 1er janvier 2024 devait être déclarée avant le 01 juillet 2024.

Toute modification effectuée au-delà de cette date, pour une situation au 1er janvier 2024 différente de celle connue au 1er janvier 2023, pourra conduire à une taxation erronée. Il conviendra alors pour le destinataire de la taxe de déposer une réclamation contentieuse afin qu’elle soit annulée.

Nous reconnaissons que le contexte décrit peut parfois complexifier vos démarches et sommes attentifs à rendre nos services plus accessibles et efficaces. Merci de votre patience et de contribuer à l'amélioration de nos services.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 05/11/2024

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