Déclaration fin de travaux panneaux solaires en toiture

Ressenti de l'usager : Neutre

Les impôts me réclament la déclaration de fin de travaux pour des panneaux solaires installés sur le toit de ma maison en 2023, suite à une demande de travaux faite et acceptée par la mairie de mon domicile.

Or, dans la section "mes biens immobiliers" de mon espace impôts.gouv, il n'y a aucun choix pour sélectionner des panneaux solaires en toiture, uniquement des panneaux solaires installés au sol sont prévus.

Donc impossible de mener à bien ma déclaration.
Je suis bloqué, et les impôts ne répondent à aucun des messages laissés sur leur messagerie sécurisée, messages envoyés depuis début aout.

XXXX le 23/09/2024 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Merci pour votre retour concernant la déclaration de fin de travaux pour vos panneaux solaires. Nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées sur votre espace impots.gouv.fr.

Ces travaux nécessitent en effet une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Vous avez reçu de la part de l’administration fiscale une demande d’information concernant un bien immobilier.

Les travaux liés à ce bien, et pour lesquels vous aviez demandé une autorisation d’urbanisme, sont déjà terminés. Vous devez vous connecter à votre Espace Particulier sur le site impots.gouv.fr et dans la rubrique « Biens immobiliers », cliquez sur le bouton « Renseigner » du bien immobilier concerné.

Lorsque vous devrez saisir la date prévisionnelle d’achèvement des travaux, saisissez la date du jour, car le service en ligne n’accepte pas de date antérieure à la date du jour. Cela n’a aucune incidence, et cela permettra d’enclencher la suite de la procédure.
Vous aurez ainsi accès dès le lendemain au service en ligne de déclaration foncière et de taxes d’urbanisme que vous devez réaliser dans les 90 jours de l’achèvement des travaux. Dans cette déclaration foncière, vous pourrez alors renseigner la date exacte d’achèvement des travaux.

Vous pouvez également indiquer "Travaux extérieurs" en l'absence de rubrique pour les panneaux solaires.

Nous vous remercions pour votre patience et votre contribution à améliorer nos services.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques

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