Demande d'extrait et demande d'apostille

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai demandé trois extraits de naissance en ligne le 5 juin. Celui de mon fils est arrivé cinq jours après ma demande celui de mon mari a mis huit jours. Je n'avais toujours pas reçu le mien au bout de trois semaines. J'ai téléphoné à la mairie de mon département de naissance qui a établi l'extrait de naissance aussitôt et me l'a envoyé rapidement heureusement.

J'ai envoyé les trois extrais de naissance et les formulaires le 28 juillet au Tribunal que l'on m'a retourné au bout de cinq jours.

J'ai complété les documents et les ai renvoyés le 5 août. Je les ai reçus le 28 août sans les apostilles car le pays destinataire n'était pas mentionné. On aurait pu me le dire lors de mon premier envoi.

Je devais renvoyer les miens dans mon département de naissance. Je me suis renseignée heureusement car c'était à un autre département.

Je les envoyés dans deux tribunaux différents le 3 septembre. J'ai reçu mon apostille rapidement mais celles de mon mari et de mon fils sont bloquées.

Cela fait 36 euros que j'ai dépensés.

MichMich40 le 23/09/2024 à 33290 Blanquefort

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service (SADJAV-Cour d'Appel de Bordeaux)

Bonjour,

Merci de partager votre expérience concernant la demande d'actes de naissance et apostilles. Nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez. 

Ma réponse arrive tardivement car en raison de problèmes informatiques, votre partage d'expérience vient de m'être notifié que ce jour, lundi 16 décembre. J'espère que vous avez obtenu satisfaction dans vos démarches depuis.  

Si cela n'était pas le cas, je vous apporte les éléments suivants : 

Concernant les apostilles, il est essentiel de bien mentionner le pays destinataire lors des échanges avec le tribunal afin d'éviter des retours inutiles. Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site service-public.fr.

Pour résoudre votre difficulté relative à la demande d'apostille pour votre fils et votre époux, je vous invite à écrire à l'adresse suivante en joignant une copie de leurs pièces d'identité : gug.ca-bordeaux@justice.fr. 

Je fais part ce jour à la directrice de greffe de la cour d'appel de votre retour d'expérience sur SERVICES PUBLICS +. 

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

Cordialement,
Le référent SP+ de la Cour d'appel de Bordeaux
Date de la 1ère réponse 16/12/2024

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