PROCÉDURES

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai porté plainte 2 fois au Procureur de la République, au mois de juillet 2024. J'ai envoyé les plaintes par lettre Recommandée avec Accusé de Réception et je n'ai rien reçu en retour.
J'ai écrit une requête au juge des contentieux de la protection au mois de juillet 2024, envoyé par Recommandée avec Accusé de Réception et pas de réponse non plus. J'ai reçu les récépissés qui prouvent que les destinataires les ont bien reçus.

Lolo le 24/09/2024 à 44340 Bouguenais

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Réponse du service Secrétariat général du Ministère de la Justice

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre remarque concernant l'absence de réponse à vos courriers recommandés adressés au Procureur de la République et au juge des contentieux de la protection.

Il est conseillé de déposer une plainte avec constitution de partie civile. Cette procédure permet de saisir un juge d'instruction pour ouvrir une information judiciaire, même en cas de non-réponse du parquet. Vous trouverez plus d'informations et le formulaire nécessaire sur le site service-public.fr à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798.

Nous vous remercions pour votre retour, qui nous aide à améliorer nos services.

Cordialement,
pour Secrétariat général du Ministère de la Justice
Date de la 1ère réponse 01/10/2024

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