En 2024, les femmes sont toujours invisibilisées sur la taxe foncière

Ressenti de l'usager : Négatif

C'est surréaliste. En 2024 , la taxe foncière des biens communs est automatiquement rattachée à l'homme.
J'ai acheté en 2020 à Nîmes un bien avec mon partenaire de pacs. depuis 2021 mon nom a disparu de la taxe foncière. Pire encore, malgré mes nombreuses relances depuis plus d'un an, la taxe foncière est toujours rattachée au compte fiscal de mon partenaire.
Imaginez l'impasse administrative. C'est moi qui m'occupe des formalités administratives. J'ai créé un compte professionnel en indivision pour gérer cet appartement qui est en partie loué. Seulement voilà : impossible de faire mes déclarations en ligne et d'avoir mes documents sur cet espace. Impossible de joindre le service de la DGFIP de Nîmes au téléphone. Les lignes sont tout le temps occupées. Impossible d'avoir une réponse en un an. C'est donc à ça que servent nos impôts ? La taxe foncière, elle, augmente d'année en année. Le taux de réponse suit le mouvement inverse. C'est surréaliste. Apparemment pour l'administration fiscale, je ne mérite pas que mon nom figure en haut de la taxe foncière même si c'est moi qui la paie. Cette invisibilisation des femmes est écœurante.

kbrg le 23/09/2024 - Gard

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NIMES

Bonjour kbrg,

Je vous remercie pour votre témoignage qui permet l'amélioration de nos services publics.

Concernant les avis de taxe foncière, ils sont consultables dans le compte fiscal des deux conjoints, cela étant, il est indispensable que les deux conjoints disposent d'un compte fiscal. Ainsi vous retrouverez les documents relatifs à votre foyer fiscal également dans votre espace. Enfin si le bien a été acquis par les deux conjoints l'avis comporte les deux noms. Dans le cadre d'indivision, un seul nom apparaît quel que soit le nombre d'indivisaires.

Ces documents relatifs à l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et éventuellement une taxe d'habitation sont consultables dans l'espace particulier et non professionnel.

En espérant avoir répondu à votre interrogation

Bien cordialement,
Tarik
Date de la 1ère réponse 07/10/2024

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