Bonjour,
Nous avons bien pris note des difficultés rencontrées lors de la déclaration simultanée de votre PACS en ligne et nous sommes désolés pour les désagréments occasionnés.
Le principe est le suivant: au titre de l’année de votre mariage ou de votre pacs, vous devez effectuer une seule déclaration commune comportant l’ensemble des revenus et des charges des deux conjoints pour l’année entière. Vous devez effectuer cette déclaration l'année qui suit celle de votre mariage ou Pacs.
Ainsi, si vous vous mariez en 2023, vous devez souscrire en 2024 une déclaration commune avec l’ensemble des revenus et des charges des deux conjoints pour l’année entière 2023.
Toutefois, sur option irrévocable, uniquement au titre de l’année de votre mariage ou de votre pacs, vous pouvez choisir l’imposition distincte de vos revenus. Chaque conjoint(e) ou partenaire de pacs dépose alors une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l’année entière.
Au cas présent, vous avez retenu cette option.
En cas d'option pour la déclaration séparée, vous devez effectivement faire chacun une déclaration en ligne via chacun, votre espace particulier et comportant déjà vos revenus, et :
- indiquez la date de votre mariage ou celle de votre Pacs (case X) ;
- indiquez le numéro fiscal de l’autre déclarant (ce numéro est indiqué sur sa déclaration de revenus et sur ses avis d’impôt) ;
- cochez la case B « Vous optez pour la déclaration séparée de vos revenus ... » ;
complétez la déclaration de votre quote-part des revenus communs et de vos charges effectivement supportées.
Nous regrettons le bug annulant la déclaration de votre partenaire. Nous vous invitons à vous rapprocher du service des impôts des particuliers dont vous dépendez via la messagerie sécurisée afin de connaitre le stade de traitement de la seconde déclaration.
Nous vous remercions pour votre retour constructif qui contribue à l'amélioration de nos services.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 25/09/2024
