Première donation

Ressenti de l'usager : Neutre

Mon père étant décédé en janvier, j'ai demandé à ma mère de bénéficier d'une partie de mon héritage. Le notaire nous a donné comme instruction de remplir le CERFA 11278*17 de donation, qui est à remplir par le donataire (celui qui reçoit). Celui-ci se présente avec 7 feuilles alors que réellement 2 sont utiles, mais j'ai bien pris soin de scanner et imprimer et envoyer les 7 pages de peur (je suppose) d'invalider le document.
- Parlons du positif : La notice 2735-NOT-SD qui apparait dans la page concernée est bien utile, la lire pas-à-pas évite de recommencer inutilement la procédure.
- Attention la notice renvoie à des articles du CGI qui ne sont pas tous limpides : apparemment une personne de moins de 80 ans est exonérée, que se passe-t-il lorsque, comme ma mère, on a 89 ans ?
- Le formulaire en ligne ne gère pas les accents à l'impression, il faut donc relire ce qui a été imprimé avant de le scanner.
- D'ailleurs que se passe-t-il si on n'a pas de scanner pour envoyer le document signé ?
- Attention la déclaration aux impôts, puisque c'est là qu'on envoie le CERFA après signature, demande également le numéro fiscal du donateur (la personne qui donne), attention à disposer de ce numéro.
Je trouve que cette procédure est chronophage (environ 1h30), compliquée et demande beaucoup d'attention. Certes, elle permet de déclarer en ligne, mais je suis certain qu'au guichet avec une personne compétente c'est l'affaire de 15 min.
Je suis certain également que beaucoup de dons se font hors-procédure tellement c'est décourageant.