Harcèlement et menaces de la part de la Direction générale des Finances publiques

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, je fais agrandir ma maison avec un permis de construire accordé en 07/2023, où j'avais un délai d'attente de recours des tiers de 3 mois, puisque mon terrain est classé en Zone bâtiment de France, donc mes travaux ne pouvaient pas débuter avant mi 10/23. La Direction générale des Finances publiques m'a envoyé 3 mails et un courrier avec soi-disant une date d'achèvement de mes travaux (je n'en avais jamais déclaré aucune donc très étonnant), et jamais la même sur ces 4 échanges (encore plus étonnant), une en avril, une en mai, une en juin puis la dernière je ne sais plus exactement, juin ou juillet. On m'a demandé de remplir une déclaration foncière suite à ma demande de dépôt d'autorisation d'urbanisme, ce que j'ai fait en 06/2024, où j'ai bien stipulé que mes travaux ne seraient pas finis avant le 30/09/2024 sur la date envisagée de fin de travaux. De toute façon, je ne comprends pas ce qui justifie une telle demande et de telles relances puisqu'une fois un permis de construire accordé et les travaux commencés, aucun délai pour les terminer n'est prévu par la loi, en plus l'adresse indiquée sur les mails et courrier est celle de mon voisin et non la mienne, pourtant c'est bien la mienne sur mon permis de construire.
Aujourd'hui, le 17/09/2024, j'ai à nouveau reçu un mail de dernière relance avec à nouveau des menaces de sanctions où ils évalueront eux-mêmes le montant des taxes à payer, appliqueront des sanctions financières et perte du bénéfice d'éventuelles exonérations en matière de taxe foncière.
À ce jour, mes travaux ne sont toujours pas terminés puisqu'ils datent en plus de ça de moins d'un an (j'ai en plus un voisin qui ne veut pas me laisser passer sur son terrain sans contrepartie financière, et qui fait tout pour nous mettre des bâtons dans les roues depuis le début).
J'aimerais qu'on arrête de me harceler et de me menacer alors que je suis largement dans mes droits, et que je n'ai aucun impératif de terminer mes travaux à une date précise suivant la loi.
Merci.

Spirit le 05/01/2025 - Eure-et-Loir

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Départemental des Impôts Foncier EURE ET LOIR

Bonjour, 

Pouvez-vous m'adresser vos coordonnées pour que je puisse transmettre votre demande au service concerné? 

Par avance merci

Bien cordialement

Cordialement,
Marie-Dominique, pour la DDFiP de l'Eure et Loire
Date de la 1ère réponse 10/01/2025

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