Déclaration d'un bien en construction

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu plusieurs courriels trop menaçants concernant la fin de travaux.
Je pense que c'est au service des impôts fonciers.
Vous êtes l'administration, donc vous représentez l'Etat.
Svp reformulez vos courriers et vos courriels et pensez que derrière un écran, il y a une personne qui le lit et qui a ses propres problèmes à gérer. Et que cela n'est pas agréable de recevoir ce genre de courrier.
D'autre part, vous êtes censés savoir que lorsque j'ai fait la demande d'un permis de construire et qu'il a été accepté, j'ai 2 ans pour faire les travaux et non pas une seule année.
Cordialement.



Lily le 21/09/2024 - Haute-Loire

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) LE PUY-EN-VELAY

Bonjour,

Nous regrettons que la formulation des courriers dont vous avez été destinataires vous ait été désagréable.

En matière d’autorisation d’urbanisme, l’envoi de courriers est déclenché informatiquement de manière automatique lorsque l’administration n’a pas été destinataire de la date prévisionnelle de fin des travaux ou dès lors que cette date limite a été dépassée.

Sans intervention de votre part ou prise de contact avec le service, le déclenchement des courriers avec une formulation rappelant les obligations fiscales a été réalisé.
 

Pour résoudre toute difficulté ou incompréhension sur une situation personnelle, vous pouvez contacter directement le service départemental des impôts fonciers à partir de votre espace particulier (impots.gouv.fr) pour prendre un RDV téléphonique ou poser une question via votre messagerie sécurisée. 
 

 

Cordialement,
Pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES HAUTE-LOIRE
Date de la 1ère réponse 12/11/2024

Cette réponse a été générée par une IA à 11 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?