Attestation de salaire CPAM

Ressenti de l'usager : Négatif

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, l'employeur (non subrogé) dresse une attestation de salaire afin que la CPAM puisse calculer les indemnités journalières que de droit. Des employeurs sont parfois négligents, parfois à dessein car prenant ombrage de l'arrêt de travail de leur salarié. A défaut de cette attestation, le salarié ne reçoit donc pas en temps en heure ses indemnités journalières. Certes, à force de relances infructueuses auprès de l'employeur (la CPAM prend parfois son téléphone), et d'interventions du salarié auprès de sa caisse pour exprimer son désarroi et ses difficultés, il est informé qu'à défaut il pourra produire ses trois derniers bulletins de paie (l'attestation attendue de l'employeur ce n'est en effet pas autre chose que le récapitulatif des trois derniers mois de salaire). Mais la CPAM n'exploite cette information ainsi donnée par le salarié qu'à l'issue d'un mois d'attente de l'attestation de salaire de l'employeur. On se demande bien pourquoi !

PLR le 21/09/2024 à 75015 Paris

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Réponse du service CPAM PARIS

Bonjour PLR,

Nous avons pris connaissance de votre retour concernant les retards dans la réception des indemnités journalières en raison de la non-transmission de l'attestation de salaire par l'employeur.

Établir une attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail ou congé quel qu'en soit le motif : maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle.

Cette obligation légale s'impose à tout employeur, que celui-ci soit une entreprise ou un particulier.

Si toutefois l'employeur refuse de compléter l'attestation et que l'arrêt a débuté il y a plus d'un mois, vous pouvez alors fournir vos 3 derniers bulletins de paie et une attestation sur l'honneur indiquant votre dernier jour de travail. 

Nous vous remercions pour ce témoignage et espérons que ces précisions vous seront utiles.

Bien à vous,
Audrey
Date de la 1ère réponse 23/09/2024

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