Cel06 19/09/2024 Alpes-Maritimes (06)

Ressenti négatif

Délai traitement cerfa 2705A

Nous avons transmis en février 2024 les formulaires 2705A au SPF de Fort-de-France. Nous nous sommes assurés de leur complétude par téléphone.
A ce jour voilà donc plus de 6 mois que nous sommes en attente du retour signé de ces documents nécessaires à la libération des sommes laissées par notre père et aïeul dans le cadre d'une assurance vie. Depuis, la déclaration de succession a bien été déposée par notre notaire , et les droits payés rubis sur l’ongle.
Ces délais de traitement sont d'autant plus déraisonnables lorsque l'on considère que l'administration pénalise les déclarations de succession déposées au-delà de ce même délai de 6 mois ! Que faire face à cette dégradation de notre service public !

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Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) FORT-DE-FRANCE

Bonjour,

Le service reçoit mensuellement entre 200 et 300 déclarations partielles d'assurance-vie et les déclarations déposées en février ont été traitées, il se pourrait que le courrier envoyé n'ait pas été transmis au destinataire.

Toutefois, afin de vérifier, le service vous invite à transmettre la déclaration papier via la messagerie du service en précisant qu'il s'agit d'une relance pour dépôt réalisé en février 2024. Le certificat d'acquittement vous sera transmis par courriel.

Cordialement,
Yannick, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE
Date de la 1ère réponse 07/02/2025

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