Prélèvements sociaux sur revenus fonciers

Bonjour Lanaj,

Nous avons bien pris note de vos remarques concernant les acomptes prélevés sur les revenus fonciers que vous avez perçus en 2023.
Pour plus de clarté, un acompte correspondant à vos revenus fonciers et aux prélèvements sociaux dus sur vos revenus fonciers est prélevé chaque mois par l’administration sur votre compte bancaire.

L’acompte mensuel est calculé en deux temps :

• impôt sur le revenu : application du taux de prélèvement à la source du foyer fiscal (même si vous avez opté pour le taux individualisé) au revenu net foncier imposable ;
• prélèvements sociaux : application du taux de 17,2 % à ce même revenu net foncier imposable.

Ces acomptes seront prélevés chaque mois à partir du 15 janvier.
Nous vous remercions de votre retour et de votre contribution à l'amélioration de nos services.