Délai de transcription anormalement long

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai envoyé en juillet 2023 une demande de transcription d’un divorce prononcé en Algérie. J’ai envoyé tous les documents requis, et même plus, et en plus, traduits. En octobre 2023, j’ai reçu un accusé de réception avec le numéro de dossier, courrier qui était pourtant daté d'août 2023. À ce jour, en plus de 15 mois après ma demande, je n’ai absolument aucune nouvelle en dépit d’une relance par lettre recommandée. Ces délais sont anormalement longs et très préjudiciables. Ils nous empêchent par ailleurs de clore une partie de nos vies, parfois douloureuse est désastreuse, et ne peut s’expliquer, avec un tel délai d’attente, par le manque de moyens de la justice. Inutile par ailleurs, d’indiquer que nous n’avons aucun élément sur l’état d’avancée du dossier. Catastrophique, vraiment !

Céleste Celestine666 le 13/09/2024 - Paris

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour CélesteCelestine666,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées. 

Pour que votre jugement de divorce prononcé en Algérie soit mentionné en marge de vos actes de l’état civil français, il convient d’adresser une demande écrite au tribunal compétent à raison du lieu de célébration de votre mariage.

  • Mariage à l'étranger: Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nantes 
  • Mariage en France: Procureur de la République près le Tribunal judiciaire du lieu du mariage

Dès que le Tribunal aura pris une décision concernant l'homologation de votre divorce, le Service central d'état civil (ou la Mairie française qui détient l'acte de mariage) recevra instruction de l'apposer en marge de votre acte de mariage. 

Les délais de traitement des dossiers de vérification d'opposabilité varient en fonction des différents tribunaux et nous n'en avons pas connaissance.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

 

 

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 16/09/2024

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