Déclaration changement domicile

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour. Je me suis connecté sur mon compte pour déclarer le fait que j'occupe maintenant une nouvelle maison que j'ai achetée en 2024, le 11 avril exactement. En me connectant, j’ai vu que l'info était déjà prise en compte par vos services concernant mon épouse et moi.
J’ai vu que je devais aussi déclarer d’autres éventuels occupants. Alors j'ai 2 enfants mineurs et je me suis posé la question sans être sûr si je devais les déclarer en tant qu'occupants ou pas. Donc, dans le doute, je les ai quand même déclarés comme tels. Je ne sais pas si j'ai bien fait. J'aurais aimé effectivement avoir une petite explication sur qui peut être considéré comme occupant. Est-ce que nos enfants mineurs sont considérés comme des occupants ou pas ? A la fin quand je les ai déclarés, j'ai eu accès au récapitulatif de ma déclaration. Et je vois que mon nom à moi, apparaît bien au-dessus comme étant propriétaire, mes enfants comme occupants, mais je n'ai pas le nom de mon épouse qui y figure ni dans la case propriétaire avec moi, ni comme occupante. Donc je sais pas si c'est normal ou si j’ai omis de faire une chose.
Donc voilà, donc je suis un peu perturbé, je n'y arrive pas. J'ai essayé de contacter le centre des impôts de Bobigny par téléphone mais je n'ai pas réussi à avoir quelqu'un.

Aspazo le 29/10/2024 à 77280 Othis

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BOBIGNY

Bonjour,

Merci de nous avoir fait part de votre expérience concernant la déclaration de votre nouveau logement. La plateforme Je donne mon avis avec Services Publics + a cependant comme unique vocation le recueil des expériences des usagers, nous ne pourrons pas répondre précisément à votre avis.

Les enfants mineurs résidant principalement à votre domicile peuvent en effet être déclarés comme occupants, ce qui semble être correct dans votre situation. Votre épouse devrait normalement apparaître également dans votre déclaration en tant que copropriétaire ou occupante, selon les informations sur votre état civil.


Si vous souhaitez joindre nos services et vous assurer définitivement de votre situation, vous pouvez contacter votre service gestionnaire compétent sur votre espace en ligne grâce à votre messagerie sécurisée, ou bien contacter la cellule départementale d’accueil à distance réservée aux usagers de la Seine-Saint-Denis au 01 82 30 51 50 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 16h30. Vous pouvez également contacter le service d’information des impôts (numéro national) au 0809 401 401 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h hors jours fériés. Vous disposez également de la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique avec votre centre des impôts en ligne sur le site impôts.gouv dans la rubrique contact et RDV.


Merci pour votre compréhension et pour votre engagement à fournir des informations précises.


 

Cordialement,
DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES SEINE-SAINT-DENIS
Date de la 1ère réponse 30/10/2024

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