Téléversement d'un contrat de rupture conventionnelle

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis un peu étonnée qu'on ne puisse pas transmettre séparément de façon simple les 2 pages du contrat de RC, la machine ne dit pas si les 2 pages ont bien été transmises, c'est assurément une lacune qui met la pression sur les personnes impliquées dans la rupture conventionnelle, on reste dans l'attente de ce que dira l'administration au bout de 15 jours.

34 le 11/09/2024 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique