Signature électronique INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Procédure qui manque d'éclaircissement.
Je suis sur le sujet depuis plus d'une heure, uniquement pour signer un document ! C'est aberrant.

J'ai tenté plus d'une dizaine de fois et via divers supports de signature électronique (Yousign, Adobe) mais à chaque fois le même message d'erreur :
"Votre signature n'est pas valide : Votre synthèse a été signée à l'aide d'un cachet en lieu et place d'une signature telle que demandée par l'article R123-5 du Code de commerce. Celle-ci n'est donc pas acceptable."

N'ayant pas de compte France Connect + je me retrouve sans issue. Je ne peux pas clôturer ma demande de cessation d'activité.

JD le 09/09/2024 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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