Bonjour Ariane,
Nous avons bien reçu votre message concernant la difficulté de rattacher une cave à votre appartement. Désolé pour ce désagrément.
En principe, en appartement, la cave n'est pas attenante à la maison (elle ne dispose pas d'une communication intérieure avec le logement). Il s'agit alors d'une dépendance d'habitation avec un numéro d'identification (appelé n° d'invariant) propre. La cave ne peut donc pas été rattachée à l'appartement dans votre espace "biens immobiliers".
Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 11/09/2024
