Discrimination FranceConnect+ signature

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je suis ressortissant européen et réside en France depuis plus de 20 ans. Malgré cette longue période de résidence, je ne possède pas la nationalité française et, par conséquent, je n'ai ni carte d'identité française ni accès aux services proposés par FranceConnect+.

En tant que micro-entrepreneur, j'ai récemment été amené à effectuer des formalités auprès de l'INPI. Ces formalités requièrent une signature qualifiée certifiée. Pour un citoyen français, l'obtention de cette signature est relativement simple via FranceConnect+, en cochant simplement une case. Cependant, n'ayant pas accès à cette plateforme, je me trouve dans l'obligation de passer par un organisme certifié pour obtenir cette signature, ce qui engendre un coût de 218 euros.

Je trouve cette situation particulièrement injuste, car elle place les résidents étrangers dans une position de désavantage par rapport aux citoyens français. De plus, cette dépense supplémentaire pèse lourdement sur les épaules des micro-entrepreneurs, dont les marges financières sont souvent limitées.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer s'il existe des solutions alternatives à ma situation, ou si des mesures pourraient être prises pour permettre aux résidents de longue durée, tels que moi, d'accéder plus facilement à ces services.

Cordialement

kstn le 05/09/2024 - Gironde

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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