Impossible d’utiliser FranceConnect+

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je suis une étrangère résidant en France depuis presque 5 ans avec un titre de séjour en cours de validité. Je suis artiste-auteur et besoin d’effectuer une modification de mon entreprise auprès du guichet unique de l’INPI. Afin de faire aboutir cette démarche, une signature électronique est nécessaire.
Le service de signature avancée est possible directement depuis le compte personnel sur le site du guichet unique à condition de se connecter avec FranceConnect+. Mon titre de séjour étant valable moins de 5 ans, il m’est impossible de créer une identité numérique à la poste pour accéder au FranceConnect+. Service France Identité n’est également pas applicable sans carte d’identité française (le titre de séjour n’est pas accepté).
Cela veut dire qu’en tant que personne étrangère, résidant de manière régulière et continue en France, exerçant l’activité d’artiste déclarée, je suis obligée de passer par un service tiers payant pour réaliser les démarches initialement gratuites liées à mon entreprise individuelle.
Cette situation me paraît injuste, qui plus est, je réalise depuis toujours toutes mes démarches administratives nécessaires pour ma vie en France (titre de séjour, travail, impôts, permis, etc...) en toute autonomie et dans le respect de toutes les réglementations.

AV le 08/09/2024 - Sarthe

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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