demande de titre de navigation suite changement port d'attache

Ressenti de l'usager : Négatif

Après avoir demander par écrit en LRAR avec tous les documents justificatifs mon nouvel
acte de francisation suite au changement de port d'attache le 27 septembre,
et n'ayant reçu aucune réponse, je relance le 10 novembre par mail les services de l'état.
Sans réponse à ce jour malgré un accusé réception , j'engage une démarche par téléphone auprès des Douanes de Toulon
qui finit par aboutir grâce à la bonne volonté d'une personne très serviable qui fait le nécessaire dans le plus bref délai (8 js)
et envoi le dossier aux Douanes d'Ajaccio qui renvoi le dossier aux Affaires Maritimes de... Toulon !
Et qui me précise que je n'aurai certainement pas le document avant la fin de l'année car les services sont débordés...
Ce titre de navigation m'est indispensable pour naviguer et pour justifier de mon changement de port d'attache
pour bénéficier de la réduction de 30 % sur tout navire basé en Corse.
Pourquoi un tel délai de traitement (plus de 3 mois à ce jour !)?

tache le 15/12/2021 à 20230 Santa-Lucia-di-Moriani

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction régionale des douanes Aix-en-Provence

Bonjour tache,

J'ai bien pris connaissance de votre message et j'ai bien noté que le pôle navigation du bureau de Toulon, bien que tardivement, puis celui d'Ajaccio, avaient pu prendre en charge votre dossier.

Le traitement de votre demande de mutation assortie d'une demande de changement de port d'attache est désormais complètement traitée par la douane.

Il appartient désormais au service des Affaires maritimes (AFFMAR) à Toulon, de prendre en charge l'acte de francisation, de le viser et de l'intégrer dans leur outil informatique.

A toutes fins utiles, l'adresse postale des AFFMAR à Toulon est :

Préfecture du Var
DDTM/SML/BAM
Pôle interdépartemental des immatriculation des navires de plaisance
CS 31209
83070 TOULON CEDEX
ddtm-immatriculationnavires@var.gouv.fr
04 89 96 43 16 du lundi au jeudi de 14 H à 16 H.

Cordialement,
François BRIVET, directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence
Date de la 1ère réponse 17/12/2021

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